Réglementation et matériel obligatoire

🇫🇷France

Les types ASSU, Ambulance (cat. C type A), VSL et Taxi conventionné sont basés sur la norme NF EN 1789 et les arrêtés ministériels suivants. Les listes de matériel intégrées dans AmbuCheck correspondent au cahier des charges ARS.

• • Arrêté du 10 février 2009 (valise ARS, EN 1789)
• • NF EN 1789 — véhicules sanitaires (AFNOR)

🇧🇪Belgique — cadre fédéral (AMU, PIT, SMUR/MUG)

L'aide médicale urgente (AMU) relève du fédéral. Le contenu minimal des ambulances 100/112, PIT et SMUR/MUG est défini par circulaires ministérielles successives.

• • AR 12/11/2017 — caractéristiques extérieures ambulances AMU
• • Circulaire 2018/DGH-AMU/001 — contenu minimal ambulances AMU
• • AR 04/07/2024 — normes agrément services ambulanciers AMU
• • SPF Santé — PIT (Paramedical Intervention Team)

Le contenu exact PIT et SMUR varie par site hospitalier (ordres permanents médicaux). Les listes AmbuCheck reprennent les standards documentés.

🇧🇪Belgique — Wallonie (transport non urgent)

Le transport médico-sanitaire non urgent est de compétence régionale. En Wallonie, l'AGW du 12 mai 2005 (art. 12) fixe le matériel des ambulances. Une réforme est attendue (AGW 2025-2026).

• • Décret 29/04/2004 — organisation du TMS Wallonie
• • AGW 12/05/2005 — équipement actuel
• • AVIQ — Transport médico-sanitaire non urgent

🇧🇪Belgique — Bruxelles-Capitale

À Bruxelles, l'Ordonnance du 21 mars 2018 et l'Arrêté du Collège réuni du 8 juillet 2021 régissent le transport médico-sanitaire. L'annexe technique de matériel est en cours d'extraction — liste à valider terrain.

• • Ordonnance 21/03/2018
• • Arrêté du Collège réuni 08/07/2021
• • Vivalis — agrément TMS

🇧🇪Belgique — Flandre

En Flandre, le décret du 18 mai 2018 et le Besluit van de Vlaamse Regering du 8 février 2019 (art. 19) définissent le matériel obligatoire pour le « Niet-dringend Liggend Ziekenvervoer » (NDLZ).

• • Decreet 18/05/2018 — NDLZ Vlaanderen
• • BVR 08/02/2019 — exécution NDLZ (article 19)
• • Departement Zorg — FAQ NDLZ

🇱🇺Luxembourg

Le secours urgent est opéré principalement par le CGDIS (Corps grand-ducal d'incendie et de secours), créé par la loi du 27/03/2018. Le transport sanitaire non urgent privé sera encadré par le projet de loi N° 8180 — pas encore adopté définitivement. Les listes AmbuCheck pour le LU sont projetées et seront affinées à publication du règlement grand-ducal d'application.

• • Loi CGDIS — 27/03/2018
• • CGDIS — Service Ambulance
• • Projet de loi N° 8180 (transport sanitaire privé)